Dans le premier contentieux, le SICECO conteste la base de notification utilisée par la Préfecture pour attribuer au Syndicat l’accise sur l’électricité (ex TCCFE). La Préfecture a remis son mémoire en défense le 5 janvier et nous avons préparé un contre argumentaire pour le remettre au cours du mois de février.

Le SICECO conteste aussi les aspects comptables et patrimoniaux. Un dépôt du recours avait été fait le 11 avril 2023 et le 28 mars 2025. Le jugement du tribunal administratif était défavorable. Ce à quoi le SICECO a fait appel le 27 mai 2025. Enedis a produit un mémoire en défense présenté le 24 février dernier. La clôture de l’instruction aura lieu le 26 mars prochain. Dans le cadre de la préparation de la négociation du nouveau contrat à venir, les élus du Bureau ont décidé en janvier dernier de travailler avec un prestataire afin de réaliser un diagnostic technique et une évaluation des investissements, indispensables pendant les 30 prochaines années du nouveau contrat.

Ces éléments sont nécessaires afin d’avoir une vision claire des aspects comptables et patrimoniaux de la concession en sachant qu’Enedis a rejeté l’idée de travailler cela en amont, prétextant qu’il était actuellement trop tôt pour engager un diagnostic technique.

L’enjeu de la concession est plus que jamais d’actualité et notamment au vu des enjeux climatiques et de l’électrification des usages tels que la mobilité et le chauffage.