Dans le cadre du Fonds vert mis en place par l’État, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, vient d’obtenir une dotation de 727 000 € afin d’accélérer la rénovation de l’éclairage public de ses adhérents. Au total, le programme de travaux qui aura pu être réalisé grâce au « Fonds vert » concernera 3 528 points lumineux qui seront remplacés par seulement 3 330 nouveaux luminaires à leds (7 % supprimés).
Accélérer la transition écologique dans les territoires
Le Fonds vert est un dispositif mis en place par le Ministère de la transition écologique en janvier 2023 afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits gérés par les préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
C’est dans le cadre de l’axe « performance environnementale » que le SICECO a déposé des dossiers de rénovation d’éclairage public .
Des critères techniques déjà adoptés dès 2022 par le SICECO
Ces dernières années, en matière d’éclairage public, le SICECO fait évoluer les pratiques pour atteindre une sobriété exemplaire. En 2022, il a revu les critères
d’attribution des subventions et les règles techniques pour y parvenir. Plus concrètement, la doctrine privilégie la rénovation des parcs anciens, exige le respect des prescriptions de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la réduction des nuisances lumineuses (avec par exemple la limitation des températures de couleur à 2 400°k, voire en dessous la plupart du temps) et la perpétuelle recherche de sobriété au travers de la réduction des puissances installées et la suppression de luminaires inutiles.
Ces critères techniques étant conformes à ceux d’attribution du Fonds vert, le SICECO a sélectionné le maximum de dossiers programmés en 2023 pour les présenter au Fonds vert : au total 100 opérations pour un budget prévisionnel de 2 424 000 € HT ont été retenues par le Préfet permettant au SICECO d’obtenir une aide de 727 000 € (30 %).
Accélérer la rénovation de l’éclairage public grâce au Fonds Vert
Les services du SICECO et de la Préfecture ont travaillé main dans la main afin de définir des modalités particulières pour inscrire le plus de dossiers possibles. Les procédures ont été simplifiées afin que les dossiers soient traités rapidement.
L’enveloppe exceptionnelle Fonds vert est affectée aux dossiers présentés sous forme d’une bonification des aides du SICECO mais permettra également la mise en place d’un programme supplémentaire de rénovation de l’éclairage public. Ainsi, 48 opérations initialement prévues sur 2024 vont pouvoir se tenir dès 2023 accélérant ainsi la rénovation et la rationalisation du parc installé.