Vous avez transféré la compétence CEP « Conseil en Énergie Partagé » au SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or ?
Vous possédez un bâtiment chauffé par une chaudière fioul ou propane vétuste ou en panne (nécessitant son remplacement) ?
Savez-vous que depuis le 1er juillet 2022, vous ne pouvez pas la remplacer par une chaudière neuve au fioul ?
Vous êtes intéressé par la mise en place d’une chaudière bois ou d’une pompe à chaleur en remplacement ?
Le SICECO lance un nouvel Appel à Projet « Remplacement des chaudières fioul et propane ».
Proposé à l’ensemble des adhérents du SICECO ayant transféré la compétence CEP « Conseil en Energie Partagé », cet appel à projet vise à aider techniquement et financièrement les collectivités à remplacer leurs chaudières vétustes alimentées au fioul ou au propane, par des chaudières bois ou des pompes à chaleur.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
- La collectivité a transféré au SICECO la compétence CEP « Conseil en Énergie Partagé ».
- La collectivité a activé cette compétence par le biais d’une étude énergétique (inventaire patrimonial, bilan de consommations, pré-diagnostic énergétique, étude thermique, étude de choix en énergie …).
- La chaudière à remplacer fonctionne au fioul ou au propane et a plus de 15 ans ou est en panne (nécessitant son remplacement).
- La collectivité ne pourra présenter qu’un seul dossier par an pour une chaudière.
- La collectivité déposera un dossier DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) au Préfet.
- Le bâtiment concerné par le remplacement du système de chauffage devra avoir, a minima, sa toiture isolée et ne devra pas posséder de menuiserie en simple vitrage. Dans le cas contraire, la collectivité devra prévoir des travaux sur le bâti en complément des travaux de remplacement de la chaudière.
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide.
L’opération se déroulera en deux étapes :
La réalisation d’une étude de faisabilité dès octobre 2022, permettant de valider le choix du futur système de production de chaleur, la faisabilité technique du projet et sa pertinence financière.
Cette étude sera réalisée par un bureau d’études mandaté par le SICECO, et sera prise en charge intégralement par le SICECO. Elle est obligatoire pour accéder aux subventions du SICECO liées aux travaux.
La réalisation des travaux de remplacement de la chaudière en 2023 – 2024.
La sélection de l’entreprise est de la responsabilité de la collectivité, avec les conseils du SICECO et la vérification du devis.
Les travaux pourront être subventionnés par le SICECO jusqu’à 50 % du montant HT. Ce taux varie en fonction du taux de TCCFE reversé au SICECO.
Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) seront valorisés par le SICECO, qui reversera 80 % du bénéfice de leur vente à la collectivité.
Si vous êtes intéressés, vous devez répondre au questionnaire en ligne en cliquant ici, au plus tard le 30/09/2022.
Votre dossier sera alors pris en compte et analysé.
Téléchargez le règlement de l’appel à projet en cliquant ici
Téléchargez la fiche synthétique de l’appel à projet en cliquant ici