Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 21 novembre 2025 à Pouilly-en-Auxois. Il a acté les décisions suivantes :

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2026 : dans le prolongement des politiques nationales et indépendamment du contexte d’incertitude politique et budgétaire actuel, le SICECO veut maintenir ses missions en faveur de ses adhérents pour accélérer la transition énergétique conformément à la réflexion stratégique élaborée pour 2020-2025 qui a conduit à des choix forts en matière d’accompagnement en dimensionnant en conséquence les investissements et les projets développés pour le mandat à venir.

Devant l’augmentation de leurs demandes pour rénover leur patrimoine bâti (450 communes et EPCI sont engagés), la nécessité de développer l’auto consommation, d’apporter les infrastructures nécessaires à la mobilité bioGNV, de continuer la rénovation du parc d’éclairage public avec sobriété (la moitié étant déjà rénovée), une réflexion d’ensemble devra être engagée à partir de 2026 sur le bon dimensionnement et la bonne répartition des moyens du Syndicat (recettes, subventions, effectifs, emprunt) permettant de soutenir un effort partagé avec les adhérents pour la mise en œuvre du « bouquet » d’activités le plus efficace pour décarboner les services et les équipements prioritaires. Des choix devront être réalisés. L’élaboration du budget vert pourra apporter des éclairages pour établir cette politique de l’équilibre. Télécharger le DOB

Nouvelle composition du Comité : Sébastien Colombet représente la CLE 11 au Comité

Décision modificative n°2 du budget principal du SICECO pour l’exercice 2025 afin de financer des dépenses nouvelles ou de procéder à des réajustements de crédits.

Souscription d’un prêt court terme pour le Budget Régie Côte-d’Or Chaleur pour couvrir les dépenses d’investissement liées à la réalisation du réseau de chaleur d’Arnay-le-Duc. Il s’agit notamment de souscrire un prêt relais dans l’attente de la perception des subventions d’investissement du FEDER, de la Région, du Conseil départemental et des CEE dits « coup de pouce ».

Distribution de gaz naturel, modifications des attributions de subvention :

  • Conservation des taux de subvention sur les extensions gaz à la charge des communes de 50 % de la contribution demandée à la commune par le concessionnaire, avec plafond de dépense subventionnable de 40 000 €
  • Subvention de 40 % du montant total HT pour les travaux de branchement gaz, justifiés par la facture GRDF acquittée par le Payeur, dans la limite d’une dépense subventionnable de 2 500 € au bénéfice des communes et EPCI
  • 20 % supplémentaires à la réfaction de 40 % déjà mise en place, assortis d’un plafond de dépense subventionnable de 50 000 € pour les projets de méthanisation portés par des sociétés avec capitaux publics

Entrée au capital de la SEML Côte-d’Or Énergies dans la Société de projet HELIOPSOL porteuse d’une grappe de petites centrales photovoltaïques au sol (1 hectare) à hauteur de 60 %

SEML Côte-d’Or Énergies 
Communication du rapport du mandataire 2024 de la SEML Côte-d’Or Énergies : rendu obligatoire par la loi « 3DS » du 21 février 2022, ce document a pour objectif :

  • de renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ;
    pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l’assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat,
  • de renforcer le contrôle analogue,
  • de s’assurer que la SEML Côte-d’Or Énergies agit en conformité avec les positions et les actions engagées par ses actionnaires publics.

L’activité 2024 de la SEML et les perspectives 2025 ont été exposées. Retrouvez toutes les informations également sur le rapport d’activité 2024