Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, est un syndicat mixte fermé regroupant 675 communes et 18 EPCI à fiscalité propre. Opérateur de la transition énergétique en Côte-d’Or, il prend des décisions majeures concernant l’aménagement du territoire (réseaux, énergie) et l’efficacité énergétique.
Suite aux élections municipales, chaque collectivité adhérente (communes et communautés de communes ou d’agglomération) doit désigner un ou plusieurs délégués titulaires et suppléants (selon sa population) afin de la représenter au sein des instances du SICECO.
Ce mode de fonctionnement conditionne l’organisation des instances du SICECO et permet à chaque adhérent de participer à l’élaboration des orientations du Syndicat.
En savoir plus sur les missions du SICECO en téléchargeant la plaquette de présentation ici
Suite à la récente décision de l’État, le Conseil municipal élu au premier tour va pouvoir désigner prochainement le ou les délégués titulaire(s) et suppléant(s) (selon la population, voir cahier pratique en téléchargement ci-dessous) afin d’être représenté au sein des Commissions Locale d’Énergie (CLE) du SICECO.
En savoir plus sur le renouvellement des instances du SICECO en téléchargeant le cahier pratique ici ou le règlement intérieur ici
En savoir plus sur les adhérents du SICECO en téléchargeant la carte ici
Une fois les délégués désignés, transmettez leurs coordonnées au SICECO par mail (contact@siceco.fr) ou par courrier (9A Rue René Char – BP 67454 – 21074 Dijon Cedex) à l’aide des fiches collecte ci-dessous, en fonction de la population de votre collectivité (voir cahier pratique ci-dessus) :
- Téléchargez la fiche collecte « 1 délégué titulaire – 1 délégué suppléant » en cliquant ici
- Téléchargez la fiche collecte « 2 délégués titulaires – 2 délégués suppléants » en cliquant ici
- Téléchargez la fiche collecte « 3 délégués titulaires – 3 délégués suppléants » en cliquant ici
- Téléchargez la fiche collecte « 5 délégués titulaires – 5 délégués suppléants » en cliquant ici
- Téléchargez la fiche collecte « 12 délégués titulaires – 12 délégués suppléants » en cliquant ici
Le calendrier
Jusqu’au 30 juillet 2020
Chaque adhérent élu au premier tour désigne ses délégués. Les coordonnées des délégués peuvent être transmises aux services du syndicat dès leur désignation, la commune n’ayant pas besoin d’attendre le retour de la délibération de la Préfecture. Attention de bien transmettre tout de même la délibération ultérieurement.
Du 1er au 18 septembre 2020 : réunions des CLE
Les délégués des communes et des EPCI seront convoqués aux réunions de CLE qui désigneront 12 délégués pour siéger au Comité syndical, dont 1 Président de CLE et 1 Vice-président de CLE. Il est nécessaire d’avoir la moitié au moins des délégués à la CLE pour procéder aux élections.
Seuls les délégués titulaires peuvent faire acte de candidature pour être délégué de la CLE au Comité syndical. Si les délégués n’ont pas encore été désignés, le maire/le président de l’EPCI sera convoqué mais il ne pourra pas être candidat.
Le Président de CLE est d’abord élu, suivi du Vice-président, puis des 10 délégués titulaires et enfin des 12 délégués suppléants. Tous sont élus à la majorité absolue au scrutin secret.
Réunion du Comité syndical, le 25 septembre 2020, à 16h00 à Créancey (Auxois Sud Expo)
Les 12 délégués de chacune des 12 CLE seront convoqués au Comité syndical afin de procéder à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du Bureau du SICECO qui vont constituer le Bureau.
Les membres des commissions seront aussi choisis par le Comité syndical.
Seuls les délégués titulaires au Comité syndical peuvent être candidats au poste de Président, Vice-présidents et être membres du Bureau et des commissions. Ils sont élus à la majorité absolue au scrutin secret.