Depuis 2019, l’ensemble des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale), autrement dit les communautés de communes et d’agglomération de Côte-d’Or adhèrent au SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or.
Ils peuvent bénéficier des services du SICECO dans la limite de leurs compétences. Afin de s’adapter aux besoins spécifiques de ses adhérents, le SICECO propose de faire évoluer plusieurs de ses services par le biais de nouvelles conventions que les EPCI pourront signer avec le SICECO.
PLANIFICATION ENERGETIQUE TERRITORIALE
Fort de son expérience des réseaux mais aussi de l’énergie en général, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, propose désormais à ses adhérents de les assister dans leur stratégie énergétique territoriale, que ce soit au niveau de son organisation (SCOT, PLU, …) ou de son aménagement (ZAC, lotissements, …). Il les conseille sur les choix à opérer en matière d’énergie lorsqu’il s’agit d’aménager leur territoire : quelle énergie ? Faut-il installer du renouvelable ? À quel endroit ? Avec quels partenaires ? Quels objectifs ? Comment utiliser le règlement d’urbanisme ?
Dans le cadre de ce service et afin de favoriser l’émergence des énergies renouvelables, le SICECO propose aux EPCI de les accompagner dans l’élaboration de leur Schéma de développement des énergies renouvelables (Schéma ENR). S’il n’est pas obligatoire, ce document facilite néanmoins l’acceptation et l’appropriation des projets par le territoire. Il définit un plan opérationnel et propose des montages juridiques possibles pour aider les collectivités à trouver le portage le plus adéquat en fonction des types d’énergies renouvelables à développer et des publics cibles. Si des études spécifiques demandées à un prestataire externe sont nécessaires, le SICECO accompagnera l’EPCI dans la consultation (cahier des charges, analyse des offres, négociation), voire portera la consultation. Le SICECO prendra une partie des coûts à sa charge : 50 % du montant HT (après déduction de toute autre subvention d’organismes extérieurs) + 50 % de la TVA.
A quels coûts pour les EPCI ?
Forfait annuel d’adhésion de 300 € + heures du personnel du SICECO (50 % et plafonné à 3600 € + coût éventuel d’une étude spécifique externalisée, subvention déduite
Qui contacter ?
Thibaud Dubocage, Chargé de Planification énergétique territoriale (tdubocage@siceco.fr tél : 03 80 50 80 41)
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Lorsqu’il s’agit de développer des énergies renouvelables, le SICECO accompagne ses adhérents en tant que conseiller technique dans leurs démarches, de l’analyse d’opportunité jusqu’à la réception des travaux (élaboration du cahier des charges, analyse des offres des prestataires, …), en passant par l’élaboration du plan de financement en aidant la collectivité à rechercher toutes les aides possibles. Dans le cadre de ce service et afin de développer des centrales photovoltaïques en toiture sur le patrimoine des EPCI adhérents, le SICECO propose, via une convention, un accompagnement spécifique sur ce sujet comprenant la prospection sur l’ensemble du patrimoine bâti communautaire puis, par bâtiment, une étude technico-économique, une aide à la consultation des entreprises et un accompagnement au montage du projet. L’EPCI reste le maître d’ouvrage des éventuelles études spécifiques complémentaires et de la réalisation des travaux.
A quels coûts pour les EPCI ?
Heures du personnel du SICECO (50 %) + coût études complémentaire externalisée
Qui contacter ?
Florian Blanchot, Technicien énergies renouvelables (fblanchot@siceco.fr tél : 03 80 50 80 43)