« Bonjour, bienvenue, de quelle « CLE » êtes-vous ? »…un ange passe.
Maire ou délégué au SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or ? Vous avez surement déjà entendu cette question. Non qu’un diplôme spécialisé en cryptologie ne soit utile dans ce cas précis mais une chose est sûre, à la fin de la lecture de ce texte, loin l’idée de vous de prendre la clé des champs car désormais, vous aurez toutes les clés pour comprendre ce qu’est une Commission Locale d’Énergie, de son raccourci une CLE.
Avant de se lancer dans la définition d’une CLE, rappelons ici que le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or est un syndicat mixte fermé : mixte car il est composé de communes (675 pour être précis) et d’EPCI (18) ; fermé car son périmètre ne s’étend pas à d’autres syndicats ou au Conseil départemental. C’est la composition actuelle. Il faut le dire, depuis sa naissance en 1947, son périmètre, bien que toujours ancré en Côte-d’Or, s’est néanmoins modifié au grés des adhésions des uns et des autres. Tantôt une commune, tantôt un SEP, comprenez Syndicat d’Électrification Primaire, qui s’occupait de la compétence de distribution publique d’électricité pour ses communes adhérentes. Autrement dit le SICECO mais à une échelle plus petite.
En 2008, dans le courant des lois qui rationalisent le millefeuille administratif français et, surfant sur la vague des lois sur l’énergie, les élus décident de revoir l’organisation du SICECO. Les SEP sont dissous et les Commissions Locales de l’Énergies émergent. Au nombre de 15 à l’origine, elles passent à 11, puis à 12 lors de l’adhésion des EPCI en 2017.
Carte des 12 CLE du SICECO
(la CLE 12 n’apparaît pas sur la carte, elle est composée
des 18 EPCI adhérents au SICECO)
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Les EPCI adhérents au SICECO (CLE 12)
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Chaque adhérent est représenté dans les CLE par un ou plusieurs délégués, en fonction de sa population.
En début de mandat (qui correspond aux mandats des conseils municipaux), chaque CLE élit des membres du Comité (12) afin de les représenter au comité syndical, appelé également Assemblée générale. Cette manière de procéder est la « clé » de la bonne représentativité des adhérents au Comité.
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Les CLE sont la clé de voute, le socle de la démocratie locale du service public de l’énergie en Côte-d’Or
Les CLE se réunissent au minimum deux fois par an. Les délégués peuvent faire part de leurs demandes ou de leurs suggestions. Jouant un rôle de proximité, ces réunions sont l’occasion d’informer (domaines juridique, technique, financier, …), d’aider au montage des projets (conseils, orientations, procédures, financements, …), de présenter et d’ajuster les futures programmations de travaux ainsi que les évolutions des activités du SICECO.
Les CLE sont les « courroies de transmission » entre les adhérents et le SICECO : les informations circulent dans les 2 sens.
Désormais incollables sur les CLE, notons la dernière particularité de la CLE : elle représente l’ensemble des adhérents de son périmètre au Comité syndical qui lui, se réunit au minimum quatre fois par an. Si tous les adhérents sont destinataires de cette information, ce sont bien uniquement les 144 membres du Comité (les 12 membres élus dans chacune des 12 CLE) qui sont convoqués à ce Comité. Les membres du Comité votent sur un sujet dès lors qu’une des communes de la CLE est concernée par le sujet.