Le groupement régional d’achats d’énergies coordonné par le syndicat d’énergie de la Nièvre (SIEEEN) et géré par le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or pour les adhérents de Côte-d’Or, a attribué 20 marchés de fourniture d’énergie pour plus de 42 000 points de livraison depuis 2016. En 2023, il évolue pour mieux répondre aux besoins de ses membres.

Des évolutions nécessaires

Le groupement d’achat d’énergies évolue pour permettre à ses adhérents de mieux maîtriser leurs factures d’énergies. Ces derniers pourront notamment accéder à de nouvelles formes de contractualisation d’achat et de vente d’énergie. Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or reste le gestionnaire de ce nouveau groupement sur le département de la Côte-d’Or.

Cette évolution s’accompagne d’un nouveau calcul de cotisations (voir l’article 16 « frais de fonctionnement » de la nouvelle convention constitutive en cliquant ici) pour mieux couvrir les coûts de fonctionnement (solutions juridiques et informatiques, personnel dédié, …). Ces nouvelles cotisations représentent en moyenne 3 à 5 % des économies réalisées par les membres sur leurs contrats.

Maintien de l’exonération des frais de fonctionnement pour certaines communes

Depuis le début du groupement, les élus ont choisi de ne pas faire payer les frais de fonctionnement du groupement aux communes qui reversent l’intégralité de leur Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (communes de moins de 2 000 habitants). Le Comité du 30 juin dernier a décidé de maintenir cette exonération permettant à l’ensemble de ces communes d’économiser 45 000 € par an.

Quelle démarche pour adhérer ?

Vous souhaitez continuer à bénéficier des futurs marchés groupés d’achat d’énergies (électricité à compter de 2026 et gaz à compter de 2028), il vous faut alors, adhérer au nouveau groupement impérativement avant le 17 novembre 2023.

JE SUIS DÉJÀ MEMBRE DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉNERGIES

• Je suis la procédure envoyée par mail par le SICECO et également téléchargeable en cliquant ici . Attention, il faut obligatoirement accepter la nouvelle convention constitutive par délibération.
• Télécharger la plaquette de présentation en cliquant ici

JE NE SUIS PAS MEMBRE DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉNERGIES ET JE SOUHAITE ADHÉRER

• Je suis les étapes de la plaquette de présentation pour les nouveaux membres en cliquant ici
• Télécharger le formulaire de candidature en cliquant ici
• Télécharger le modèle de délibération d’adhésion au nouveau groupement en cliquant ici
• Télécharger la convention consultative en cliquant ici
• Télécharger  le mandat autorisant le SICECO à collecter les données des sites identifiés et le SIEEEN (coordonnateur du groupement) à demander au gestionnaire de réseau les données de consommation en cliquant ici