Mon EPCI ne peut pas transférer la compétence « Distribution publique de chaleur » au SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, car c’est une compétence réservée aux communes. Si je souhaite construire un réseau de chaleur sur mon territoire, je dois me rapprocher d’une commune membre et du SICECO. Ce dernier peut, via sa régie Côte-d’Or Chaleur, investir, construire et exploiter des réseaux de chaleur sur mon territoire. En savoir plus
Espace adhérent – Compétence inactive – Distribution publique de chaleur EPCIMichael Mercier2022-02-16T15:04:15+01:00