L’électricité est devenue un bien essentiel du quotidien : brancher des appareils, se nourrir, se chauffer, se déplacer, … Ce sont les communes qui sont propriétaires du réseau qui distribue cette énergie depuis la loi fondatrice de 1906. 120 ans plus tard, le modèle est toujours en place et il va devoir faire face à des défis immenses.

La loi du 15 juin 1906 sur les concessions communales d’électricité donne aux communes la propriété des réseaux de distribution publique d’électricité. Chacune gère ses réseaux en régie ou en concession. La loi de nationalisation confirme le modèle en 1946 et indique que le concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus sera EDF en monopole, sauf rares exceptions pour 5 % du réseau comme en Haute-Saône où la SICAE Est (coopérative agricole) exploite le réseau, à Grenoble, à Strasbourg, à Metz, à Labergement-Sainte-Marie (25), … En 2008, dans le contexte d’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité, EDF créé sa filiale Erdf devenue Enedis pour isoler du Groupe cette mission d’exploitation du réseau dans le cadre d’un monopole public.

À la fin de la Seconde guerre mondiale, les communes se rassemblent dans des syndicats d’énergie départementaux comme le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, créé en 1947, afin de mutualiser et d’assurer une égale qualité de fourniture pour les habitants des communes urbaines et rurales.

À l’heure où les territoires doivent faire face au dérèglement climatique, à la prochaine électrification massive des usages et aux nouveaux besoins des habitants, au développement des énergies renouvelables, le réseau est en grande partie saturé pour y injecter ces nouvelles productions et sa moyenne d’âge atteint les 50 ans. La gouvernance locale, exercée par les communes et leur syndicat d’énergie, va donc, de nouveau, montrer sa pertinence dans les choix à venir grâce à ce modèle juridique créé il y a 120 ans.

Pour le nouveau Président du SICECO, Pascal Grappin, et les 721 nouveaux délégués élus par les conseils municipaux et communautaires, l’enjeu crucial du mandat sera le renouvellement du contrat de concession pour les 30 prochaines années, soit de 2029 à 2059 ! Dans le contexte actuel, les élus du SICECO vont devoir négocier et obtenir des engagements contractuels de la part d’Enedis permettant de garantir que le réseau sera renouvelé et renforcé de façon à assurer la qualité requise pour les usagers consommateurs et producteurs et cela quelles que soient les conditions climatiques. Nous ne pourrons pas nous permettre en 2050 de perdre le réseau plusieurs jours à cause des conditions climatiques alors que nous dépendrons tous de l’électricité pour le chauffage, la climatisation, nos déplacements et tous les transports. De surcroît en pleine canicule. Cela impose des investissements forts et immédiats de la part du concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus dont la ressource financière unique provient de notre facture d’électricité, c’est-à-dire la « part acheminement » représentant 40 %, et constituant le TURPE, Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, soit environ 15 milliards à l’échelle nationale, répartis entre Enedis et RTE pour le réseau de transport (63 000 V à 400 000 V).