Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or est l’opérateur de la transition énergétique pour ses adhérents. Face à l’envolée des prix, tous secteurs confondus, à la baisse des dotations ou encore à l’urgence climatique, il se met au défi de les accompagner davantage pour limiter leur empreinte carbone. Les membres du Comité syndical ont validé la mise en place de nouvelles modalités.
1) Extension des missions en matière de production photovoltaïque
Dans le cadre du service « Développement des énergies renouvelables » et lorsque la collectivité a pour projet la construction d’une centrale photovoltaïque (en toiture ou en ombrière, en autoconsommation (individuelle ou collective) ou en vente totale), le SICECO renforce son accompagnement :
- Réalisation des études (opportunité, faisabilité)
- Portage des travaux
- Investissement
2) Création d’une subvention spécifique aux structures publiques ayant la compétence scolaire et périscolaire
Les structures publiques ayant la compétence scolaire et périscolaire ont désormais accès à une subvention pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments scolaires. Les travaux doivent respectent les mêmes règles techniques que ceux réalisés par les communes et doivent viser en priorité la suppression des chaudières fioul ou propane.
3) Évolution du règlement de l’Appel à Projets « Rénovation énergétique performante des bâtiments »
Suite aux retours d’expérience des dossiers déjà soutenus, les élus ont décidé d’adopter le règlement financier afin de répondre aux besoins des adhérents tout en favorisant des projets qui font diminuer l’usage des énergies fossiles. Parmi les évolutions, on notera l’ajout d’un bonus de 15 000 € en cas d’ajout d’un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) en plus d’une souscription au service SME (Suivi et Management de l’Energie) proposé par le SICECO.
Lire la délibération et le nouveau règlement modifié
4) Renforcement de la gestion des communications électroniques
Dans le cadre de la compétence « Réseaux de communications électroniques », le SICECO propose d’identifier précisément les fourreaux de communications électroniques sur le territoire des adhérents.
5) Création d’un service pour la gestion de la RODP des opérateurs de communication électronique
Le SICECO peut également accompagner les communes qui le souhaitent pour vérifier et optimiser les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques occupant le domaine public des adhérents.
Consulter le nouveau règlement financier du SICECO.