Les élections municipales auront lieu dans un peu moins de deux mois. Elles auront pour conséquences de renouveler les instances du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or. Les modalités d’élection de ces dernières seront d’ailleurs détaillées dans un prochain article.

Aujourd’hui, nous allons nous attacher à passer en revue le rôle du délégué du SICECO.

Le SICECO, opérateur de la transition énergétique en Côte-d’Or

Pour rappel, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, est un syndicat mixte fermé regroupant 675 communes et 18 EPCI à fiscalité propre, soit toutes les communes et EPCI de Côte-dOr, sauf la Métropole. Opérateur de la transition énergétique en Côte-d’Or, il investit dans les domaines de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

Fondé sur les grands principes de la solidarité intercommunale, il participe activement à la transition énergétique et à l’aménagement du territoire, au service des collectivités et de leurs habitants.

Tout en respectant l’environnement, il favorise le développement économique et la qualité de vie.

Le SICECO opère dans les domaines suivants : distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur, mobilité durable, éclairage public, énergie (planification et maitrise de l’énergie et énergies renouvelables), cartographie et service d’information géographique, technologie de l’information et de la communication, communications électroniques.

Le SICECO a divisé son territoire en 11, représentant 11 CLE (Commissions Locales de l’énergie). La douzième CLE est celle qui regroupe les EPCI.

A la suite des élections municipales, chaque collectivité adhérente (communes et EPCI) doit désigner un ou plusieurs délégués titulaires et suppléants (selon sa population) afin de la représenter au sein des instances du SICECO (d’abord la CLE, ensuite le Comité, le Bureau et les différentes commissions obligatoires et facultatives). Ce mode de fonctionnement conditionne l’organisation des instances du SICECO et permet à chaque adhérent de participer à l’élaboration des orientations du Syndicat.

Qui est désigné délégué au SICECO ?

Le délégué peut être le Maire/Président, un adjoint ou un conseiller municipal/communautaire sous la seule réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun*. Il peut être choisi  pour sa technicité et ses connaissances en matière d’énergie et de travaux, l’important est de savoir que la désignation impose un réel investissement de la part du délégué qui devra se rendre disponible pour les différentes réunions. Être délégué, c’est s’engager pour des valeurs de solidarité pour un développement territorial durable.

*Dans le règlement intérieur du SICECO, il est précisé : « Selon l’article L5211-7 du CGCT, les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement.
Si le personnel actif ou inactif depuis moins de cinq ans des sociétés, entreprises, établissements, organismes ou appartenant aux mêmes groupes ou filiales que celles-ci ou ceux-ci, ou, faisant partie du conseil d’administration, ou, équivalent d’un des organismes précitées et qui auraient des liens contractuels avec le SICECO dans le cadre d’un contrat de concession peut être désigné délégué titulaire à une CLE ; il ne peut être désigné membre du Comité par cette CLE. »

Le rôle du délégué ? Être le référent « énergie » de sa collectivité

Le délégué au SICECO est la voix de sa commune au sein de la CLE. Il informe le Conseil municipal des travaux de la CLE et de l’évolution des activités décidée par le Comité syndical.

Si le délégué choisi d’être élu au Comité, il sera alors la voix de sa CLE au Comité. Il aura la responsabilité de décider des orientations du SICECO, portant sur des enjeux nationaux liés à l’avenir des concessions (électricité, gaz), la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique.

Les réseaux et l’énergie sont des sujets stratégiques et les décisions prises par le SICECO ont des répercussions sur les collectivités, les usagers, les habitants et les entreprises

Le délégué s’engage donc au service de sa collectivité, de sa CLE et des usagers. Il met en œuvre la transition énergétique et s’implique dans l’avenir énergétique de son territoire et de sa collectivité

Bon à savoir : le SICECO assurera, tout au long du mandat du délégué, une information et une formation dans les domaines qui intéressent ses activités.