Afin de faire face aux délais de livraison des matériels toujours plus longs, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, a dû revoir les conditions générales pour les dossiers de raccordements au réseau électrique.

Dans le contexte actuel d’allongement très significatif des délais de livraison de certaines fournitures (entre 6 et 12 mois pour un poste de transformation au lieu de 3), le respect des modalités administratives définies dans les conditions générales actuelles transmises aux demandeurs conduit à des difficultés. Lors du Comité syndical du 25 mars 2022, les élus ont décidé de modifier les conditions générales, notamment pour la partie administrative :

• Les délais de réalisation des travaux qui ne sont plus limités à 5 mois et seront désormais précisés dans les devis envoyés aux pétitionnaires
• Les modalités d’acompte pour les dossiers à montant élevé ou avec des délais importants
• L’actualisation des documents de référence (barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d’électricité concédé à Enedis)

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