Plusieurs évolutions réglementaires et techniques sont intervenues ces derniers mois dans les domaines de l’énergie et des télécommunications. Voici les principaux points à retenir pour les collectivités.

Les opérateurs poursuivent l’arrêt du réseau 2G sur le territoire national. Cette évolution vise à libérer des fréquences au profit des technologies 4G et 5G, plus performantes et moins énergivores. Les collectivités sont invitées à vérifier la compatibilité de certains équipements utilisant encore la 2G (alarmes, télégestion, téléassistance, interphones connectés, etc.). En Côte-d’Or, l’extinction du réseau est programmée pour le 6 octobre 2026. [assistance.free.fr]

Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) correspond aux coûts d’acheminement de l’électricité sur les réseaux de transport et de distribution jusqu’aux consommateurs. Il finance notamment l’exploitation, l’entretien et la modernisation des réseaux. Au 1er août 2026, ce tarif a été revalorisé de + 3,04 % pour la distribution et de + 3,34 % pour le transport. Selon les estimations de la Commission de régulation de l’énergie, l’impact moyen sur les factures d’électricité serait d’environ + 1 %.

L’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) correspond au tarif qui finance l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF. Depuis le 1er juillet 2026, la grille tarifaire de GRDF a été revalorisée de + 5,87 % en moyenne, une évolution qui se répercute sur la part acheminement des factures de gaz. Selon les estimations de la Commission de régulation de l’énergie, son impact sur la facture TTC des consommateurs de gaz naturel résidentiels sera de l’ordre de +1,5 % en moyenne, indépendamment de l’évolution du prix du gaz qui fluctue chaque mois à la hausse ou à la baisse

Le Sénat a validé une augmentation de l’accise sur le gaz naturel, une taxe perçue par l’État sur les consommations d’énergie. Cette mesure s’inscrit dans les orientations nationales visant à favoriser le recours à des solutions de chauffage moins carbonées. Son impact dépendra du niveau de consommation des abonnés, mais pourrait entraîner une hausse des factures de gaz pour les usagers concernés.