L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et
Collectivité publique qui a signé un contrat de concession. Le SICECO est l’autorité concédante qui a signé un contrat de concession avec les concessionnaires Enedis et EDF branche commerce (pour la distribution publique d’électricité et la fourniture aux tarifs réglementés) et GRDF (pour la distribution publique de gaz naturel).
Dans le domaine de l’électricité, également appelé réseau basse tension, il relie le réseau HTA, à partir des postes HTA/BT, aux branchements qui alimentent les clients BT.
Le SICECO, territoire d'énergie et Enedis ont signé un contrat de concession entré en vigueur à partir du 1er janvier 1999 pour une durée de 30 ans. Il inclut un cahier des charges précisant les droits et les devoirs du concessionnaire vis-à-vis de l’autorité concédante et des usagers du service public.
La Commission consultative des services publics locaux, prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics (distribution de l’énergie, eau et assainissement, transports
Le territoire du SICECO est divisé en 11 secteurs appelés Commissions Locales d’Énergie (CLE). Chaque commune y est représentée par un ou plusieurs délégués selon sa population. Les EPCI composent une douzième CLE.
