Suite à l’opportunité d’une vente de ces CEE, Jacques Jacquenet, Président du SICECO, en présence d’Anne-Marie Terrand, Vice-présidente en charge de la commission Énergies, a remis le produit de la vente des CEE aux 35 collectivités concernées le vendredi 13 décembre 2019 à Cité 21, sur son stand.
La loi du 1er août 1953 pose le principe du paiement d’une redevance pour occupation du domaine public. Elle est versée par tout occupant privé du domaine public et notamment, les concessionnaires d’électricité, de gaz et les opérateurs de téléphonie au profit des collectivités (communes, EPCI à fiscalité propre et départements). Pour la distribution
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