Les membres du Comité syndical du SICECO se sont réunis le 30 novembre 2020 à Pouilly-en-Auxois. Le Comité a pris les décisions suivantes :

  • Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2021 : déclinaison budgétaire de la stratégie 2020-2025, ce document propose aux élus un vision prospective des activités à l’horizon 2023. Il a été construit en prenant en compte le contexte économique actuel et les perspectives budgétaires et financières nationales pour l’année à venir ainsi que le contexte juridique et stratégique impactant les activités du SICECO. Lire le DOB 2021 du SICECO en cliquant ici
  • Décision modificative n°1 au budget principal : dans le cadre de l’exercice budgétaire en cours, il apparaît nécessaire de procéder à une décision modificative pour financer des dépenses nouvelles ou procéder à des réajustements de crédits entre les différents chapitres comptables du budget principal.
  • Souscription d’un emprunt pour le budget principal : un prêt de 2 millions d’euros est contracté auprès du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, pour une durée de 15 ans, à un taux de remboursement fixe de 0,31 %. Ces fonds seront principalement affectés au financement de travaux d’éclairage public.
  • Délégation du Comité au Président : désormais, le Président peut directement signer toute demande de subvention auprès des Fonds FEDER (européens), de l’ADEME, de la Région, du Département ou de tout autre organisme financeur.
  • Signature de deux avenants au contrat de concession avec Enedis :
    – Article 8 : il correspond à la participation d’Enedis aux travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement. Pour ce 22ème avenant, le concessionnaire s’engage, pour sur une période allant de 2021 à 2024 à donner au SICECO une enveloppe annuelle de 550 000 € couvrant
    40 % du coût des travaux de dissimulation (1,4 million d’€).
    – Répartition de la maîtrise d’ouvrage : tous les 3 ou 4 ans, cet avenant permet de mettre à jour la répartition des travaux entre le SICECO et Enedis. Les dispositions des années précédentes sont reconduites pour 2021-2024. Enedis a la charge de l’exploitation du réseau (mise en service, renouvellement, maintenance, dépannage). Il s’occupe également du réseau HTA (Haute Tension – 20 000 V) et BT (Basse Tension – 230-400 V) des zones urbaines (communes de plus de 2 000 habitants). Le SICECO, quant à lui, conserve la charge des renforcements, des extensions et des enfouissements pour raisons « esthétique » en milieu rural. En savoir plus sur la répartition de la maîtrise d’ouvrage en cliquant ici