Les membres du Comité syndical du SICECO se sont réunis le 3 juillet 2020 à Saint-Seine-l’Abbaye. Le Comité a pris les décisions suivantes :

  • Approbation des comptes de gestion 2019, des comptes administratifs 2019 et de l’affectation du résultat 2019 (budget général et régie chaleur)
  • Approbation du budget supplémentaire 2020 : 155 000 € d’ouverture de crédits pour des études de chaufferies bois
  • Constitution de provisions pour risque d’exploitation de 7 600 € sur 20 ans pour le réseau de chaleur de Bligny-sur-Ouche et de 8 000 € sur 20 ans pour celui de Saulieu
  • Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) : cette taxe se base sur les quantités d’électricité consommées par les usagers pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA. Son calcul repose sur des tarifs de référence (actualisés chaque année) et un coefficient multiplicateur voté par le SICECO. Ce dernier perçoit la TCCFE pour l’ensemble de ses adhérents sauf Châtillon-sur-Seine. Le coefficient de 8,5 depuis 2015 (décision du Comité syndical du 27 juin 2014) reste inchangé pour 2021
  • Approbation de la création d’une filiale de la SEML Côte-d’Or Énergies afin de poursuivre le développement du photovoltaïque en toiture
  • Approbation de la création d’une Société de Projets (SAS) par la SEML pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol à Mâcon (71)
  • Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition des moyens du SICECO visant à facturer à la SEML Côte-d’Or Énergies les heures du personnel du syndicat

En savoir plus en lisant le compte-rendu (cliquer ici) et ses annexes (cliquer ici) ou la synthèse (cliquer ici).