Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 29 octobre 2021 à Sombernon.  Téléchargez la présentation de l’assemblée générale en cliquant ici. Il a pris les décisions suivantes :

  • Nouvelle composition du Comité : suite à des démissions, Yolande Chapuis de Valforêt et Eric Clerc de Montagny-les-Beaune représentent désormais la CLE 2 au Comité. Alain-Pierre Blanc représente quant à lui la CLE 10.
  • Décision modificative n°2 pour le budget principal, et n°1 pour le budget annexe Côte d’Or chaleur visant à ajuster les crédits nécessaires aux amortissements des immobilisations.
  • Entrée de la SEML Côte-d’Or Énergies dans deux SAS (Sociétés de Projet) porteuses respectivement de centrales photovoltaïques au sol à Labergement-les-Seurre (SAS « Le parc des grandes terres » – en savoir plus en cliquant ici) et à Poiseul-la-Grange (SAS « Le parc d’entre les deux combes » – en savoir plus en cliquant ici). Pour le développement de ces deux projets, la SEML s’est associée à GEG ENeR (filiale de développement d’énergies renouvelables de Gaz Électricité de Grenoble, elle-même une SEML issue de la ville et de la métropole de Grenoble). La création de SAS par projet individualise le portage et la gestion des projets permettant de mieux gérer les risques. Dans les deux cas, la SEML détiendra 51 % des parts et GEG ENeR 49 %.
  • Création de la SAS « Parc Photovoltaïque au sol de Courchaton » porteuse d’une centrale photovoltaïque au sol à Courchaton (71) et entrée au capital de la SEML Côte-d’Or Énergies. Cette SAS est créée conjointement par la SEML (35 % du capital) avec le syndicat d’énergie de la Haute-Saône, le SIED 70 (30 %), la SICAE Est (20 %) et la commune de Courchaton (15 %). Lorsque le projet sera prêt à construire, le capital sera ouvert également aux citoyens. En savoir plus sur le projet en cliquant ici.
  • Motion de refus des Compte rendus d’activité (CRAC) d’Enedis portant sur les années 2018 et 2019 : depuis 2011, les CRAC d’Enedis sont systématiquement contesté par le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or. Ce dernier reproche notamment un manque de transparence et des méthodes de calcul défavorables aux usagers de la concession. En savoir plus en cliquant ici.

Informations :

  • Commande publique :
    Plusieurs marchés ont été attribués au cours du deuxième semestre. En savoir plus en cliquant ici.
    La Région a déclassé la projet de rénovation énergétique du bâtiment administratif du SICECO, lui accordant une subvention de 280 000 € au lieu des 450 000 € annoncés. Les marchés n’ont donc pas été notifiés. Le SICECO proposera une nouvelle candidature à la commission EFFILOGIS de mars 2022. Si elle est acceptée, il relancera de nouveaux marchés.
  • Régie Côte-d’Or Chaleur : le SICECO a reçu les offres pour la construction du futur réseau de chaleur de Fontaine-Française. Les prix sont supérieurs de 6,7 % par rapport au prévisionnel. Le permis de construire a été accepté le 22 octobre et le délai de recours au tiers part à compter du 28 octobre pour 2 mois. La décision d’investir sera à l’ordre du jour du Comité de décembre, si le Conseil d’exploitation de la Régie valide auparavant l’analyse économique du projet.
  • SEML Côte-d’Or Énergies : en parallèle du développement des 3 centrales photovoltaïques (voir au-dessus), la SEML continue le développement de 3 projets éoliens (en savoir plus en cliquant ici) et de centrales photovoltaïques en toiture avec BF Énergies (en savoir plus en cliquant ici).