Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 26 mars 2021 à Créancey. Il a pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de gestion 2020, des comptes administratifs 2020 et de l’affectation des résultats 2020 (budget général et régie chaleur)
- Approbation du budget supplémentaire 2021
- Approbation du règlement intérieur pour le mandat 2020 -2026. Télécharger le règlement intérieur en cliquant ici
- 7 500 € en 2021 puis 2 500 € par an minimum alloués à la formation des élus
- Adoption d’une motion contre le projet de restructuration d’EDF nommé projet « Hercule». Télécharger la motion en cliquant ici
- Approbation de la participation, avec les 7 autres syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté, à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus pour le recrutement de 2 animateurs « énergies renouvelables » chargés d’accompagner les collectivités de la région dans leur projets de développement d’énergies renouvelables
- Approbation de la modification des statuts de la SEML Côte-d’Or Énergies
Information :
- Commande publique :
Suite à une Commission d’Appel d’Offres (CAO) organisée le 2 mars concernant les Délégations de Service Public (DSP) de la distribution de gaz naturel, deux n’ont pas bénéficié d’offre (Bessey-les-Citeaux et Talmay). La dernière, pour le technoport de Pagny-le-Château, a reçu une offre de GRDF qu’il convient d’analyser et de négocier.
L’entreprise AD3E (La-Roque-D’Antheron -13), en partenariat avec Ingémétrie (La-Roque-D’Antheron -13) est retenue dans le cadre du groupement de commandes pour l’isolation des combles perdus. En savoir plus en cliquant ici - Présentation des contrôles de concessions des distributions publiques d’électricité (en savoir plus en cliquant ici) et de gaz naturel (en savoir plus en cliquant ici) pour les exercices 2018 et 2019.
- SEML Côte-d’Or Énergies : les projets en cours sont présentés aux membres du Comité à l’aide d’une fiche récapitulative disponible en téléchargement en cliquant ici. Sur la période 2015-2023, 3 240 000 € devront être apportés par les actionnaires afin de concrétiser les projets. à partir de 2026, dans l’hypothèse où 2 parcs éoliens soient construits et 49 % des parts vendues, la SEML percevra des dividendes à hauteur de 4 366 000 € sur 2026-2031, puis de 400 000 € à 2 000 000 € annuels jusqu’en 2051.