Le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’est réuni le 19 décembre 2019 à Saint-Seine-l’Abbaye. Il a pris les décisions suivantes :

  • Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2020
  • Actualisation de la durée des amortissements pour le budget principal et pour le budget annexe « régie Côte-d’Or Chaleur »
  • Liquidation et mandatement des dépenses d’investissement 2020 antérieurement au vote du budget primitif
  • Décision modificative n°2 du budget principal et du budget de la régie Côte-d’Or Chaleur afin de procéder à des ajustements budgétaires visant à ouvrir les crédits nécessaires au financement des opérations d’investissement décidées par le SICECO
  • Harmonisation des méthodes de calcul pour les communications électroniques
  • Déclaration à la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) du barème de facturation des raccordements des réseaux électriques

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