Dans un communiqué, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, à laquelle le SICECO adhère) demande le maintien des instances délibérantes sortantes des syndicats intercommunaux et mixtes jusqu’au deuxième tour des élections municipales :

« Le report au mois de juin du 2ème tour des élections municipales pose la question du sort des instances délibérantes des établissements publics de coopération (syndicats intercommunaux et mixtes, communautés, métropoles) et de leurs élus exécutifs.

A ce jour, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 aborde le seul renouvellement des intercommunalités à fiscalité propre, sans évoquer celui des comités et bureaux des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.

Or, les comités des syndicats de grande taille font l’objet de procédures de renouvellement particulièrement longues car elles comprennent plusieurs phases successives, qu’il s’agisse de la constitution de collèges électoraux (article L 5212-8 du Code général des collectivités territoriales) pour les syndicats intercommunaux, ou du renouvellement des instances délibérantes des EPCI à fiscalité propre pour les syndicats mixtes qui comprennent de telles intercommunalités parmi leurs membres.

Ces procédures de renouvellement à plusieurs degrés conduiront probablement à ce que le comité syndical ne puisse effectivement siéger pour l’élection de son président et de son bureau qu’au mois de mai, voire au mois de juin. Cette période correspondrait peu ou prou au moment où l’organisation du deuxième tour des élections municipales pourrait conduire à désigner de nouveaux délégués dans les comités syndicaux, parfois dans des proportions importantes, imposant une nouvelle élection du président et du bureau.

Il est également à noter que ces opérations de renouvellement, pendant lesquelles les élus sortants ne peuvent qu’expédier les affaires courantes, mobilisent les services des syndicats pour des opérations administratives, et ne créent pas les conditions d’une efficace gestion de crise, alors que les syndicats interviennent très fréquemment dans des domaines essentiels à la continuité de la vie de la Nation : services publics de l’eau, de l’énergie, du numérique.

Dans ces conditions, la FNCCR demande le maintien en place des instances délibérantes sortantes des syndicats intercommunaux et mixtes et de leurs élus exécutifs jusqu’à l’organisation du deuxième tour des élections municipales, s’il est confirmé que celui-ci interviendra bien en juin prochain.

A cet effet, elle observe avec intérêt l’amendement adopté en commission des lois du Sénat ce jeudi 19 mars dont l’objet est de « proroger le mandat des représentants d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte fermé au sein d’organismes de droit public (syndicats de communes, syndicats mixtes, centre communal ou intercommunal d’action sociale, établissements publics divers) ou de droit privé (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales), en exercice à la date du premier tour, jusqu’à ce que l’organe délibérant soit en mesure de se réunir pour désigner leurs remplaçants. »

Elle invite les députés et le gouvernement à soutenir cette disposition qui favorisera la fluidité du renouvellement des instances délibérantes des collectivités concernées. »