Une convention, un protocole d’accord et un avenant concernant le domaine des communications électroniques sont signés cet automne :

  • Signature d’une convention avec Altitude Infrastructure pour l’enfouissement coordonné des réseaux (électriques et communications électroniques)

Le département de la Côte-d’Or a confié à l’opérateur privé Altitude Infrastructures le déploiement du très haut débit sur un tiers du territoire. A certains endroits de sa concession, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or partagera donc des supports communs entre son réseau de distribution publique d’électricité et le réseau de communications électroniques de ce nouvel opérateur. En 2013, le SICECO signait une convention avec Orange précisant que le syndicat est propriétaire des infrastructures d’accueil construites (fourreaux et chambres) que l’opérateur peut occuper avec ses équipements (câbles) en échange d’une participation aux coûts de réalisation du génie civil et d’une redevance annuelle d’occupation (en savoir plus en cliquant ici). En 2020, il signe le même type de convention avec Altitude Infrastructures qui a vocation à être utilisée dans le futur. Cette convention est équivalente à celle signée avec Orange et reprend les modalités actuellement en vigueur : procédures de programmation des travaux, échanges de documentation, réalisation des travaux identiques, délais d’exécution et mêmes modalités de calcul pour les éléments à facturer (participation aux coûts de terrassement : 3,68 € HT/ml de tranchée commune ; redevance de location de 0,586 € HT/ml de fourreau utilisé).

Bien sûr, lors du déploiement en cours qui devrait être rapide, l’ensemble des parties se coordonnent pour éviter de devoir enfouir un réseau qui viendrait juste d’être posé. En février 2013, le SICECO signait un accord inédit avec Orange : la convention A. Cette signature avait pour objectif de mieux coordonner les parties lors de la planification des opérations d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.
Dans le cadre de ses travaux d’enfouissement, le SICECO installe des fourreaux utilisables par tous les opérateurs de communications électroniques. Orange, pour le passage des câbles de téléphone et de fibre optique, mais aussi tous les autres opérateurs, doivent s’acquitter d’une redevance de location pour occuper ces fourreaux.
Propriétaire des fourreaux, le SICECO reverse aux communes tous les 4 ans la RODP correspondant au linéaire de voirie communale.

  • Signature du protocole d’accord n°9 à la convention Orange

Selon la convention signée en 2013 en Orange et le SICECO (voir plus haut), les deux acteurs s’entendent sur la programmation des travaux. L’avenant signé concerne la programmation de 29 dossiers représentant un linéaire total de 12 km sur l’année 2021.

  • Signature de l’avenant n°1 à la convention « Appuis communs » signée entre le SICECO, Enedis, la SPL BFC Numérique, l’opérateur BFC Fibre, et le Conseil départemental

En 2019, les cinq parties mentionnées ci-dessus signaient une convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en Côte-d’Or. L’avenant signé aujourd’hui permettra de faciliter la mise en œuvre opérationnelle de cette convention en permettant de commencer les travaux de pose de câbles dès le dépôt de l’étude.