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Établissement public à l'échelle départementale

Établissement public de coopération intercommunal, le SICECO regroupe 665 communes sur 706 que compte le département de la Côte-d’Or, soit une population de 279 000 habitants environ.

Le Syndicat exerce en qualité d’autorité concédante, en lieu et place de ses membres sur leur territoire :

  • La compétence obligatoire d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité
  • Des missions liées à la compétence obligatoire :
    • Maîtrise de la demande d’énergie sur le réseau électrique
      • maîtrise de la demande d’électricité (MDE MICRO)
      • alimentation autonome de sites isolés
    • utilisation rationnelle de l’énergie (URE)
      • diagnostics énergétiques
      • certificats d’économies d’énergie (CEE)
      • production d’énergie
      • énergies renouvelables.
  • Les compétences à caractère optionnel pour ceux qui en font la demande :
    • missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz
    • éclairage public
    • enfouissement des réseaux de télécommunications hors travaux électriques
    • groupement d’achat d’énergie
    • création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

 


Carte des différentes Autorités Concédantes de Côte-d'Or
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