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Le Comité Syndical

144 délégués des Commissions Locales d’Énergie (CLE) composent le Comité Syndical chargé d’administrer le SICECO.
Ils sont élus parmi les 685 délégués des communes adhérentes. Ils représentent leur CLE au sein du Syndicat et ont, réciproquement, un rôle de représentation du SICECO vis-à-vis de leur CLE.

Durée des mandats

La durée des mandats des membres du Comité correspond à celui d’un maire.
Tous les délégués sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
En cas de renouvellement général du Comité Syndical et jusqu’à la nomination d’une nouvelle assemblée, tous les membres du Comité demeurent en exercice.

Rôle des délégués appartenant au Comité Syndical

Chaque délégué dispose d’une voix et prend part au vote pour les décisions présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour :

  • l’élection du Président
  • l’élection des membres du Bureau
  • le vote du budget primitif
  • l’adoption du règlement intérieur et ses modifications
  • le vote du budget supplémentaire et (ou) des décisions modificatives
  • l’approbation du compte administratif
  • les décisions relatives à la modification des statuts, à la composition, au fonctionnement ou à la durée du syndicat
  • les décisions relatives aux compétences obligatoires et optionnelles.

Le Comité se réunit au moins deux fois par an.

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