Conférence - Éclairage public et biodiversité
Le SICECO vous donne rendez-vous pour sa conférence de rentrée, Éclairage public et biodiversité : comprendre pour mieux agir, le mercredi 19 septembre, à 17.


Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Face à la complexité de la procédure administrative, le SICECO propose de gérer, pour les communes adhérentes, les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), qui pour être obtenus et avoir une certaine valeur, doivent être mutualisés. Le SICECO assiste également les communes en termes de conseil technique.

Concernant les travaux relatifs aux bâtiments, la maîtrise d'ouvrage étant assurée par les communes, les recettes issues de la vente des CEE sont redistribuées directement aux communes, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh cumac dans les CEE vendus. Le SICECO ne retient aucun frais de gestion.

Concernant l'éclairage public, les sommes perçues de la vente des CEE sont mutualisées pour l'ensemble des communes adhérentes, le SICECO en assurant la maîtrise d'ouvrage et une partie des coûts pour les communes ayant transmis leur compétence au Syndicat. Les recettes sont réinvesties dans des travaux d'éclairage public permettant des économies d'énergie.

Vous avez réalisé des travaux sur votre patrimoine bâti ? Vous souhaitez obtenir des CEE, suivez le guide :

Pour le patrimoine bâti :

Pour les bâtiments communaux, la commune transmet au SICECO toutes les informations nécessaires à la gestion des CEE correspondants.

Elle informe le SICECO de tous les travaux effectués sur le patrimoine bâti communal générant des économies d'énergie : renforcement de l'isolation, passage en double-vitrage, remplacement des chaudières, ...

Le SICECO vérifie l'éligibilité du dossier aux critères des CEE, en fonction des pièces justificatives transmises, suivant les opérations effectuées et la catégorie de bâtiment concerné. Seuls les dossiers complets et transmis avant le 30 octobre de chaque année seront exploités et valorisés. En fonction du prix d'achat proposé par les "Obligés" sur le marché national d'échange, le SICECO décidera de revendre les CEE obtenus dans l'intérêt des communes. Cette valeur dépendra de la facilité ou non pour les "obligés" d'atteindre les objectifs d'économies d'énergie fixés par l'État.

  

 

Pour l'éclairage public :

Le SICECO, en tant que maître d'ouvrage des ces travaux, possède toutes les informations et documents nécessaires à la gestion des CEE correspondant à la mise en place de matériels performants. 

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