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Modification de statuts décembre 2017 : à vous de décider !

À l’heure de la transition énergétique, plus que jamais, le SICECO, acteur local majeur de l’énergie, doit s’adapter aux nouvelles exigences et dispositions. Pour continuer d’apporter toujours plus de services à ses adhérents, le SICECO modifie ses statuts pour :

  • Approuver l'adhésion de 11 EPCI à fiscalité propre au SICECO (voir la délibération en cliquant ici)
  • Mettre en place un nouveaux service de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie courants (voir la délibération en cliquant ici)

Le 8 décembre dernier, le Comité syndical a adopté la modification des statuts. Désormais, il appartient aux communes adhérentes d’entériner cette révision dans le délai de 3 mois. Télécharger les statuts à adopter en cliquant ici.

Pour les communes, télécharger le modèle de délibération au format word en cliquant ici.

Pour les EPCI, télécharger le modèle de délibération au format word en cliquant ici.

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