Réunions de CLE
Les Commissions Locales d'Énergie se réuniront du 29 mars au 18 avril.


L'efficacité énergétique rapporte 46 000 € à 33 communes de Côte-d'Or

Le SICECO valorise les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en décembre 2014. Suite à l’opportunité d’une vente de ces CEE à GEO PLC*, et en ouverture de la semaine du développement durable, Jacques Jacquenet, Président du SICECO, en présence de Anne-Marie Terrand, Vice-présidente du SICECO en charge de la commission Énergies et de Julien Delorme, Expert en efficacité énergétique en Côte-d’Or de GEO PLC, a remis le produit de la vente des CEE aux 33 communes concernées le mercredi 1er avril 2015 dans ses locaux à Dijon.

Lutter contre le changement climatique
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement. Il incite à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, des réseaux, des transports et de l’agriculture. En particulier, les fournisseurs d’énergie, appelés «Obligés», sont tenus d’effectuer des économies d’énergie. Pour respecter cette obligation, deux voies s’offrent à eux : la conduite d’actions directes auprès de leurs abonnés en les incitant à investir dans des équipements économes en énergie ou l’achat, sur le marché national, de Certificats d’Économies d’Énergie. Ces derniers sont délivrés notamment aux collectivités (appelées «Non Obligés ou Éligibles») lorsqu’elles ont mis en oeuvre des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine.

Valoriser les investissements de ses communes adhérentes en faveur des économies d’énergie
Le SICECO assure, pour ses communes adhérentes, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation.
Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants aux travaux d’éclairage public sont mutualisées pour l’ensemble des communes adhérentes, le SICECO en assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie.
La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les communes, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux communes, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac dans les CEE vendus (les GWh Cumac (GigaWattHeures Cumulés Actualisés) correspondent aux GWh économisés pendant la durée de vie conventionnelle du matériel installé).

 

77 000 € de recettes pour les collectivités

Le dossier de CEE, déposé sur le registre national EMMY en décembre 2014, a été vendu à GEO PLC, une entreprise française qui agit pour le compte de multiples Obligés. Le montant total de la vente  s’élève à 77 000 €.
Les CEE vendus correspondent pour 60 % à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, ... . Ces derniers sont redistribués alors aux communes, proportionnellement au poids de leurs actions dans le dépôt des CEE. Au total, ce sont 46 000 € qui sont redistribués à 33 communes du département.
Les 40 % restants concernent des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public. En effet, le SICECO valorise ces travaux depuis quatre ans. Cette somme permet de tester de nouveaux équipements générant une moindre consommation notamment en matière de commande des allumages et des extinctions.

Julien Delorme (GEO PLC), à gauche, remet à Jacques Jacquenet le montant total de la vente des CEE de 77 000 €


* GEO PLC, Structure Collective reconnue par l’État, représente et mutualise les obligations d’économies d’énergie dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Cet acteur de référence, qui endosse le statut d’obligé pour le compte de fournisseurs d’énergie, fait le lien entre les différents intervenants du marché des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Via des partenariats, GEO PLC organise pour toute entité souhaitant réaliser des économies d’énergie des actions d’information et de sensibilisation et valorise financièrement les travaux éco-performants. 

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