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Groupement Achat Régional : Électricité et Gaz naturel

 

Le groupement de commandes pour l'achat d'énergies, une réponse inédite proposée par les syndicats d'énergies de Bourgogne et de Franche-Comté

Au 1er juillet 2016, date d’échéance des offres transitoires, certains tarifs règlementés de vente d’électricité (contrats d’une puissance supérieure à 36 kVA : tarifs jaune et/ou vert) ont été supprimés pour les consommateurs non domestiques qui n’avaient toujours pas mis en concurrence ces contrats.

Forts de leurs connaissances des marchés de l’énergie et afin d’accompagner les acheteurs publics bourguignons et francs-comtois (Collectivités, EHPAD, collèges, SIAEP, Conseils Départementaux, Communautés de Communes, SIVOS,…), les huit Syndicats d’Énergies de Bourgogne-Franche-Comté, le SYDESL (Saône-et-Loire), le SICECO (Côte-d’Or), le SDEY (Yonne), le SIEEEN (Nièvre), le SYDED (Doubs), le SIED70 (Haute-Saône), le SIAGEP90 (Territoire de Belfort), et le SIDEC (Jura) ont créé des groupements de commandes pour l’achat d’énergies en électricité et en gaz naturel.

Cette nouvelle structure, ouverte à tous les acheteurs publics de Bourgogne et Franche-Comté et dont le SIEEEN sera le coordonnateur et le SICECO le gestionnaire pour la Côte-d'Or, permettra de faire bénéficier ses membres de tarifs plus avantageux.

Objectif gaz et électricité

Le groupement concerne un marché pour l'achat de gaz naturel et d'électricité afin de respecter les échéances de fin des tarifs réglementés : Au 31 décembre 2015 pour les points de livraison de consommations de plus de 30 MWh/an pour le gaz et pour les tarifs jaunes et les tarifs verts pour les contrats d'électricité d'une consommation supérieure à 36 kVA.

Pour aller plus loin que la réglementation, le SICECO permet aux membres d'intégrer tous leurs contrats, pour le gaz, pour l'électricité, quel que soit leur niveau de consommation qu'ils soient aux tarifs bleus, jaunes ou verts, quelle que soit la puissance souscrite ( < ou > 36 kVA), qu'ils concernent l'éclairage public ou les bâtiments.

 

Ce groupement est ouvert aux collectivités territoriales, notamment les communes membres du SICECO, qu'elles aient ou non transféré la compétence optionnelle « distribution de gaz » au Syndicat.

 

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