Réunions de CLE
Les Commissions Locales d'Énergie se réuniront du 5 au 23 novembre 2018


Boîte à outils : modèles de délibérations et de courriers

- Nouvelles modalités financières - 22 juin 2018
Suite au Comité syndical du 22 juin 2018, de nouvelles modalités financières ont été adoptées. Les consulter

- Modification des statuts - Décembre 2017
Le SICECO modifie ses statuts pour approuver l'adhésion de 11 EPCI à fiscalité propre et pour mettre en place un nouveau service de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de voirie courant. En savoir plus

- Modification des statuts - Février 2017
Lors de son assemblée générale, le Comité syndical du SICECO a adopté une révision de ses statuts qui va modifier son périmètre. En savoir plus 

- RODP Téléphonie :
Nouveaux montants plafonds 2017 pour les infrastructures et les réseaux de communications électoniques en cliquant ici

Nouvelles compétences optionnelles

Votre commune est adhérente du SICECO et vous lui avez déjà transféré une ou plusieurs compétences. Vous pouvez dès maintenant, au vu des documents qui vous sont transmis (délibération du Comité du 15 juin, tableaux des modalités financières), lui transférer de nouvelles compétences optionnelles. Télécharger le modèle de délibération en cliquant ici

- Adoption des nouveaux statuts du SICECO

Le Syndicat d’Énergies de Côte d’Or a adopté de nouveaux statuts, entérinés par arrêté préfectoral du 29 avril dernier, qui élargissent le domaine des activités du SICECO en prévoyant des compétences nouvelles et des services et permettent aux EPCI à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat. Les consulter 

- RODP pour les chantiers provisoires

Depuis 2015, une redevance d’occupation du domaine public pour les travaux provisoires sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz a été mise en place. En savoir plus et télécharger le modèle de délibération en cliquant ici

- Extension du périmètre du SICECO - Mai 2016

Dans le cadre de la loi NOTRe, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, approuvé par arrêté préfectoral le 25 mars dernier, a convenu qu’il fallait inclure les 24 communes du SIERT qui ne font pas partie du Grand Dijon dans le périmètre du SICECO. En savoir plus

- Modification des statuts du SICECO - Janvier 2016

Le 16 décembre 2015, le comité syndical a adopté le projet de modification des statuts destiné à élargir le champ des activités du Syndicat. Désormais, il appartient aux communes adhérentes de valider ce projet en délibérant avant le 15 avril 2016. En savoir plus

- Le Mémo : tout savoir sur le SICECO

Le SICECO édite, pour la première fois, un « Mémo » destiné aux secrétaires de mairie et autres personnels des services administratif et technique de ses adhérents. En savoir plus

- Financement des travaux neufs par les fonds de concours :

La procédure des fonds de concours est une pratique comptable qui permet de financer les travaux en investissement. Pour cela, il faut :

  • Prendre une délibération spécifique au chantier (téléchargez le modèle en cliquant ici)
  • Un amortissement obligatoire quelle que soit la taille de la commune (en général sur 5 ans)

- Réclamation des administrés envers leur fournisseur d'énergie : 

  • Téléchargez l'article au format word en cliquant ici
  • Téléchargez l'affiche en cliquant ici
  • Accédez à l'article du SICECO en ligne en cliquant ici

- Groupement régional d'achat d'énergie des syndicats de Bourgogne

Accédez à l'article en cliquant ici

- Renouvellement des instances du SICECO

Au lendemain des élections municipales, les communes adhérentes au SICECO désignent leurs délégués qui les représenteront lors des réunions des CLE  qui éliront, chacune, les 12 délégués au Comité syndical. Ce dernier se réunira le 27 mai prochain afin de procéder à l’élection du Président, des Vice-présidents et des membres du Bureau. Pour en savoir plus ou pour télécharger les documents relatifs aux élections comme la fiche de collecte des coordonnées des délégués, cliquez ici.

- Courrier Orange sur les renouvellements des permissions de voirie

En savoir plus

- RODP Gaz

Les ouvrages de distribution en gaz sont soumis au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP) par le distributeur, GRDF, au profit de la commune sur laquelle sont implantés les réseaux. En savoir plus

Important : la perception de cette RODP par les communes nécessite impérativement une délibération ou une décision du conseil municipal à renvoyer à GRDF. Téléchargez ici le modèle de délibération ou le modèle de décision sous format word

 

- Coupure de l’éclairage public la nuit

 

inscription à la newsletter
Accès SIG